Tout d’abord, il existe différentes types d’adoption. Ces diverses adoptions ont un socle commun niveau procédure et démarche mais elles ne désignent pas le même enfant adopté.e.
Il y a l’adoption internationale, l’enfant adopté.e est né.e et vit au départ à l’étranger et pour être adopté.e cet enfant est déplacé.e/déraciné.e de son pays de naissance vers la Belgique après adoption et en vue d’y être adopté.e.
Il y a l’adoption interne dite nationale, l’enfant adpoté.e est résidant en Belgique et n’a pas été déplacé.e de son pays de naissance pour être adopté.e.
Il y a l’adoption extrafamiliale, l’enfant adopté.e est inconnu.e lorsque les parents adoptants débutent le projet d’adoption.
Il y a l’adoption intrafamiliale, l’enfant adopté.e est connu.e et est apparenté.e ou familier au début du projet d’adoption (moyennant le respect de certaines conditions relatives à la manière dont l’enfant est devenu.e un familier)
Ainsi une adoption peut être internationale et intrafamiliale ou interne et intrafamiliale ou internationale et extrafamiliale ou interne et extrafamiliale.
De plus, il ne faut pas confondre une adoption où on crée une nouvelle filiation (un apparentement) puisque les parents sont les parents adoptifs et une tutelle où la filiation ne bouge pas…l’enfant concerné.e reste l’enfant de ses parents de naissance. Les tuteurs sont les responsables légaux de l’enfant sous tutelle. C’est une tout autre procédure avec d’autres règles.
Pour toute adoption extrafamiliale, il y a l’inscription à la procédure d’adoption, la préparation, l’évaluation de l’aptitude, l’apparentement, le suivi post-adoption et l’accompagnement post-adoption. ATTENTION : l’adoption internationale intrafamiliale comprend les mêmes étapes.
Pour toute adoption internationale intrafamiliale, il y a l’inscription à la procédure d’adoption, la préparation, l’introduction de la requête en prononciation d’adoption auprès du Tribunal de la famille.
Maintenant que je vous ai expliqué les différents types d'adoption en Belgique, voici comment se déroule les divers parcours d'adoption.
POUR ADOPTER IL EST OBLIGATOIRE
D'Avoir : Au moins 18 ans si vous souhaitez adopter l’enfant de votre conjoint. Au moins 25ans et 15ans de plus que le personne qu’on souhaite ou souhaiterait adopter sauf si l’enfant adopté.e est l’enfant d’un.e partenaire alors c’est seulement 10 ans.
D'Être : Une personne seule, un couple marié ou en cohabitation depuis plus de 3ans (au moment de l’introduction de la demande pour être parents adoptants) hétérosexuel ou homosexuel. Pour les personnes de nationalités étrangères c’est les critères de leur loi nationale sont aussi à prendre en compte.
Savoir ce que signifie « adopter un enfant » : selon le site de la Fédération Wallonie-Bruxelles « L’adoption est une mesure de protection de l’enfant, un droit pour l’enfant privé de famille, mais aussi le moyen de créer un lien de filiation entre l'enfant et la personne qui l'adopte. Tout projet d’adoption privilégie dès lors les besoins de l'enfant, ses intérêts et ses droits.
Poursuivre un projet d’adoption implique un engagement dans la durée. Il faut en prendre conscience avant d’entamer un processus qui prendra souvent plusieurs années avant de se concrétiser (éventuellement) par l’arrivée de l’enfant. »
Autre Obligation : Suivre une préparation à l’adoption qui comprend des séances collectives d’information et des séances individuelles de sensibilisation à ce qu’est une adoption. Les autorités compétentes en la matière sont les communautés en Belgique par exemple la Fédération Wallonie Bruxelles et le tribunal de la famille. Être en plus encadré.e et accompagné.e soit par l’Autorité Centrale Communautaire ou soit par un Organisme Agréé d’Adoption.
Organismes Agréés d’Adoption Interne ( Fédération Wallonie-Bruxelles) : ONE Adoption – Bruxelles - http://www.one.be/adoption - Service d’adoption Thérèse Wante ASBL – Ottignies/Louvain-la-Neuve - www.adoption-wante.be
Emmanuel Adoption ASBL – Banneux - www.emmanueladoption.be
Pour une adoption internationale
Les étapes sont les mêmes, il faut en plus prendre en compte les conditions légales des pays de naissance/pays source/pays d’origine des enfants adopté.e.s sont à prendre en compte. Il y a des différences par rapport à la Belgique par exemples : âge maximum de la personne qui adopte, différence d’âge maximum entre la personne qui adopte et l’enfant, l’accès ou non aux couples non mariés ou couple homosexuel, etc. Il est important de se renseigner.
Organismes Agréés pour l’Adoption internationale ( Fédération Wallonie-Bruxelles) : A la Croisée des Chemins ASBL – Genappe ( avec des antennes à Bellevaux/Bouillon & Bruxelles) - www.croiseedeschemins.be – Amarna ASBL Bruxelles - www.amarna.org – Enfants de l’Espoir ASBL – Charleroi ( avec des antennes à Bruxelles et Namur) - www.enfantsdelespoir.eu – Emmanuel Adoption ASBL – Banneaux - www.emmanueladoption.be – Sourires d’Enfants-Larisa (SDEL) ASBL – Liège - www.sdel.be
Les 7 étapes de l’adoption :
- L’inscription à la procédure d’adoption auprès de l’Autorité Centrale Communautaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles : Quel que soit le type d’adoption, les futurs parents adoptants doivent prendre contact avec la Direction de l’Adoption – 02/413.41.35
- Préparer et obtenir le certificat de préparation à l’adoption : cette étape obligatoire pour toute adoption d’un enfant mineur d’âge poursuit deux objectifs 1) Vous informer sur les étapes de la procédure d’adoption, ses effets juridiques et ses conséquences. 2) Vous sensibiliser aux enjeux psychologiques, familiaux et relationnels de l’adoption et l’importance d’un suivi post-adoption. C’est durant cette étape payante que se déroulent les séances collectives et les entretiens individuels. Le déroulement de la préparation varie selon le type d’adoption.
C’est après cette étape que les parents adoptants reçoivent le certificat de préparation à l’adoption.
Le juge effectuera également une enquête sociale pour remettre son appréciation aux parents adoptants. Si l’adoption est interne intrafamiliale concerne donc un.e enfant apparenté à l’un des parents adoptants, à son/sa conjoint.e, à son/sa cohabitant.e ou à son/sa défunte partenaire jusqu’au 3ème degrés, le juge décidera ou non d’ordonner une enquête sociale.
Une enquête sociale porte sur l’aptitude du/des candidat.s adoptant.s à accueillir l’enfant mais aussi sur l’intérêt de l’enfant à être adopté.e.
Le jugement d’aptitude est valable 4ans à partir de la date de son prononcé.
- L’apparentement dans une adoption interne : Lorsque l’aptitude a été prononcée par le juge du Tribunal de la famille, les parents adoptants prennent contact avec un Organisme Agréé d’Adoption pour l’adoption interne (un enfant résidant en Belgique). Vous êtes libre de faire appel à l’OAA de votre choix. Dans le cadre d’une adoption d’un.e enfant de plus de 12ans, le consentement de l’enfant et d’un/des parents légal/légaux est demandé par le juge du Tribunal de la famille.
L’Organisme Agréé d’Adoption procède à l’examen de recevabilité de candidature à l’adoption des parents adoptants. Cet examen tient compte de différents facteurs : le droit de votre pays de nationalité, le nombre d’enfants pour lesquels on recherche une famille.
Si cette partie de l’examen est favorable l’OAA effectue un examen psycho-médico-social de votre candidature. Si elle est acceptée, L’OAA signe une convention aux parents adoptants.
Lorsque les parents adoptants acceptent une proposition d’enfant, l’OAA les prépare à l’arrivée de l’enfant et accompagne pour la procédure d’adoption auprès du Tribunal de la famille.
Il y a peu d’adoptions internes extrafamiliales qui se concrétisent en raison du faible nombre d’enfants pouvant être adopté.e.s.
- Apparentement dans le cas d’une adoption internationale extra et intrafamiliale : C’est aux parents adoptants de choisir leur OAA attention toutes les OAA ne sont pas agréés pour l’adoption internationale et chacun a un nombre de pays limité à proposer aux parents adoptants.
Le jugement d’aptitude du Tribunal de la famille est obligatoire avant de poursuivre la procédure d’adoption.
Dans le cas d’une adoption internationale intrafamiliale, l’OAA met en contact les futurs parents adoptifs avec la Direction de l’adoption de la Fédération Wallonie-Bruxelles, aide à constituer l’apparentement et le dossier pour finaliser l’adoption/l’apparentement.
Pour une adoption internationale extrafamiliale, l’OAA encadre totalement la procédure d’adoption à l’étranger (dans le pays de naissance de l’enfant) et finalise l’aspect juridique de cette apparentement pour que cette filiation soit conforme au droit belge ainsi que les aspects administratifs comme l’arrivée de l’enfant en Belgique, l’inscription à la commune, etc.
- Suivi post-adoption : L’OAA se charge de ce suivi par le biais d’entretiens, de visites à domicile dans le but de soutenir l’intégration de l’enfant dans la famille adoptive et agir en cas de difficultés. Ce suivi se fait en conformité avec les exigences du pays de naissance de l’enfant adopté, sa durée varie fortement selon les pays.
- Accompagnement post-adoptif : Cet accompagnement se fait à la demande. L’OAA est le contact privilégié pour cette étape mais il n’est pas le seul d’autres intitatives sont possibles. Il y a des ASBL comme L’Envol « Centre d'accompagnement et d'aide aux parents adoptifs, aux enfants, adolescents et adultes adoptés. Consultation psychologique, logopédique, juridique, pédiatrique et psychomotricité. » – Genappe - www.lenvol-adoption.be – Octoscope « Soutien à la parentalité au travers d'ateliers thématiques et de groupes de paroles pour parents adoptifs. » - Bruexelles - www.octoscope.be – Accompagnement des Liens Post Adoption ( ALPA) « Service d’accompagnement pour personnes adoptées, adoptantes et proches concernés par les liens de filiation par adoption. Le service propose des activités de groupes et/ou des moments individuels basés sur la méthodologie de la dynamique de groupe et la co-construction de nouvelles perspectives sur le vécu post-adoptif » – Lierneux - www.alpadoption.be – Balis’ Ages « L’Asbl Balis’âges a pour objet de contribuer à l’épanouissement de l’enfant, de l’adolescent, du jeune et des familles par la création d’un espace de soutien, d’accompagnement et de ressources à destination de ces derniers et de toute personne ayant une fonction éducative.
Un des projets spécifiques de l’association est le projet "Filigranes", créé par et pour des parents ayant adopté au Maroc depuis la Belgique, mais également ouvert à toute famille ayant adopté quel que soit le pays d’origine de l’enfant.
Balis’âges propose notamment un soutien à la parentalité, un accompagnement post-adoptif, des activités pour enfants, … » - Bruxelles - www.balisages.be
Des consultations pédiatriques spécifiques pour enfants adopté.e.s – Consultation « Adoption » à Liège CHC Site Espérance – Docteur Caroline GENIN, Pédiatre infectiologue & Docteur Véronique HEINRICHS, pédiatre CHR La Citadelle Liège. Consultation « Adoption » à Bruxelles Docteur Oriane STEVART Pédiatre infectiologue CHU Saint Pierre. Consultation » Adoption » à Namur Docteur David WEYNANTS – Pédiatre & Consultant en adoption CHU UCL Namur, Site Sainte Elisabeth.
Démarches après adoption :
- Bénéficier d’une prime d’adoption et des allocations familiales : Lorsque l’enfant fait partie du ménage des partants adoptants, il est possible d’avoir une prime d’adoption (demande à introduire auprès de votre caisse d’allocations familiales) et demander l’allocation familiale également. L’instance à contacter est la FAMIWAL votre caisse publique d’allocations familiales en Wallonie https://www.famiwal.be et en parler avec votre employeur ou ancien employeur.
La prime est identique à celle de la prime de naissance versée pour le premier enfant.
- Bénéficier d’un congé d’adoption : Pour les parents adoptants salarié.e.s, indépendant.e.s ou fonctionnaire en adoptant un.e enfant , iels sont en droit d’avoir un congé d’adoption pour accueillir leurs enfant. Il est conseillé de se renseigner auprès de son employeur/euse pour connaitre les conditions applicables selon leur régime comme elles varient.
En revanche, dans le cas d’une adoption interne et intrafamiliale…il n’y a pas de congé d’adoption car les autorités ne voient pas un nouvel apparentement comme un projet d’adoption comme l’enfant fait déjà partie de votre ménage/famille.
- Inscrire l’enfant adopté.e au registre de la commune et à la mutuelle : Action déjà encadrée par l’Organisme Agréé d’Adoption choisi par les parents adoptants. L’OAA accompagne les parents pour les démarches liées à l’état civil à accomplir. Après le passage à la commune pour ajouter l’enfant adopté.e à votre composition de ménage, l’enfant doit être ajouté.e comme personne à charge auprès de la mutuelle pour avoir droit au remboursement des frais médicaux le concernant. Il est conseillé d’inscrire l’enfant sur le carnet de mutuelle du parent qui offre le plus de droits ou du parent le plus âgé.e. Pour cette procédure, il faut remettre une copie de l’extrait d’acte de naissance.
Sources pour cet article : http://www.federation-wallonie-bruxelles.be - http://www.questions-justice.be http://www.adoptions.be - " Adoption internationale: mythes & réalités " de Joohee Bourgain - https://www.adoptionefa.org - https://www.adde.be - https://www.planete-enfants.org - https://www.adoptionefa.org
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